Conditions générales


1. Conditions Générales - Introduction

1.1 Nous gérons le site Web www.papier.com (le "Site"). Nous sommes Papier Limited, une société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro d'entreprise 09534860 et avec une adresse établie à C/O Jag Shaw Baker, Berners House, 47-48 Berners Street, W1T 3NF, UK. Notre numéro de TVA est 215 9955 77 ("nous", "notre", ou "Papier").

1.2 Si vous êtes un consommateur, les références faites à "vous" dans les présentes conditions générales (les "Conditions") désignent l'individu qui utilise notre site et achète les produits détaillés sur notre site (les "Produits") à des fins privées et non-commerciales.

1.3 Les présentes Conditions (associées à notre Politique de Confidentialité) vous donnent des informations à notre sujet et sur les conditions légales selon lesquelles nous vous vendons des Produits. Les Conditions, la Politique de Confidentialité et les Conditions d'utilisation du site Web forment ensemble "l'Accord".

1.4 En vous inscrivant sur Papier et en commandant un Produit par le biais de ce site Web, vous acceptez que vous concluiez un contrat avec nous en vertu des présentes Conditions. Les personnes qui s'inscrivent sur Papier ouvrent un "Compte", et deviennent des "Utilisateurs". Les visiteurs de Papier qui ne s'inscrivent pas sur Papier, mais qui toutefois utilisent le Site, conviennent d'être liées par les présentes Conditions chaque fois qu'elles accèdent à Papier.

1.5 Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

1.6 Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions.

2. Passer une Commande

2.1 Un contrat pour l'achat d'un produit est créé comme suit :
2.1.1 Pour passer une commande, un visiteur doit devenir un Utilisateur en créant un compte, tel que décrit à la Section 1.4 ;
2.1.2 L'Utilisateur passe la commande sur le Site en appuyant sur le bouton de confirmation de commande à la fin du processus d'achat. Le produit sur mesure contenu dans la commande est un "produit personnalisé" ;
2.1.3 En confirmant votre commande, vous acceptez d'acheter le "produit personnalisé" que vous avez sélectionné pour votre commande ;
2.1.4 À ce stade, nous prenons le paiement pour votre commande selon le mode de paiement choisi ;
2.1.5 Nous confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un "e-mail de confirmation de commande", qui rendra l'accord juridiquement contraignant pour vous et nous. Chaque commande passée comportera les Conditions et constituera un nouvel accord séparé entre vous et nous ;
2.1.6 Lorsque votre Commande a été expédiée pour livraison, vous recevrez un "e-mail de confirmation d'expédition".

2.2 Si votre commande est rejetée, nous vous contacterons pour le confirmer et vous serez remboursé pour votre Commande. Nous pouvons rejeter une commande pour l'une des raisons suivantes :
2.2.1 Si le produit que vous avez choisi n'est pas en stock ;
2.2.2 Si nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation pour votre paiement ;
2.2.3 En cas d'erreur sur le prix ou la description du produit ;
2.2.4 Si votre commande manque de quelque manière que ce soit aux exigences des présentes Conditions ;
2.2.5 En cas d'utilisation d'images corrompues, sans support technique ou pixélisées de manière inadéquate pour un produit personnalisé ;
2.2.6 Si un produit personnalisé que vous souhaitez commander contient quelque chose qui contrevient ou semble contrevenir à nos Règles sur le contenu (voir la Section 4.3 ci-dessous pour nos Règles sur le contenu) ;
2.2.7 Si nous suspectons que la commande a été passée de manière frauduleuse ;

2.3 Nous ne pouvons pas modifier ou annuler votre Commande lorsqu'elle a été passée – pour plus de détails sur notre Politique d'annulation, veuillez consulter la Section 6.

3. Produits affichés et Prix

3.1 Nous nous efforçons de veiller à ce que tous les produits sur Papier soient affichés avec précision. Cependant, il peut y avoir à l'occasion de légères variations de couleur, de typographie et de disposition. Les invitations vous donnent la possibilité de commander un Échantillon de votre invitation principale afin de voir le produit avant de vous décider à l'acheter.

3.2 Les prix affichés sur le site sont susceptibles de changer, et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

3.3 Dans de rares cas, le prix indiqué pour un Produit peut être affiché de manière incorrecte. Nous nous efforcerons de remédier à cette erreur le plus rapidement possible et vous informerons du prix correct avant d'effectuer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect, même après l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande, si l'erreur de prix est évidente et incomparable, et pourrait raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix.

3.4 Les prix indiqués sur le site sont en GBP et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur. Le prix du produit n'inclut pas les frais de livraison. Vous êtes informé des frais de livraison lors du processus d'achat, pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter la Section 5.

3.5 Papier ne couvre pas et ne sera pas responsable du paiement d'éventuels droits de douane ou d'importation, de droits ou de taxes supplémentaires encourus lorsque le colis atteint le pays de destination. Veuillez vous renseigner auprès du bureau d'importation de votre gouvernement si vous craignez que votre commande ne soit soumise à des taxes d'importation lors de son expédition depuis le Royaume-Uni.

4. Personnalisation de Produits

4.1 Il vous incombe de veiller à ce que tout le contenu d'un produit personnalisé soit correct et (par exemple) correctement orthographié ou régulièrement formaté. Nous ne pouvons pas modifier ou annuler une commande pour un produit personnalisé lorsqu'elle a été passée, veuillez donc vérifier votre commande à l'écran avant de confirmer votre achat. Veuillez vous reporter à la Section 6 pour plus d'informations sur la façon de Modifier ou d'Annuler d'une commande.

4.2 Si vous téléchargez une photo sur une carte ou une invitation, les images doivent être au format JPEG. Tout autre format tel que les documents Word, PNG ou PDF n'est pas accepté. Pour de meilleurs résultats, nous vous conseillons de télécharger une image à 300 DPI ou de faire en sorte que les dimensions de l'image soient d'environ 1.000 pixels pour le plus petit bord de vos photos. Si vous téléchargez une photo dont la résolution ou la taille de l'image est inférieure, nous l'accepterons sans pouvoir toutefois garantir la qualité de l'image lors de l'impression.

4.3 Règles sur le contenu - nous n'autorisons pas les produits personnalisés à inclure du contenu ou du matériel qui :
4.3.1 viole les droits d'auteur d'une tierce personne : en particulier, vous devez vous assurer que vous possédez les droits d'auteur sur une image ou tout autre contenu que vous souhaitez inclure dans un produit personnalisé, ou que vous êtes entièrement autorisé par le détenteur des droits d'auteur à inclure cette image ou autre contenu dans le produit personnalisé ;
4.3.2 viole tout autre droit, tel qu'une marque de commerce de toute personne ou entité, ou une obligation envers une personne ou une entité, telle qu'une obligation de confidentialité ;
4.3.3 contrevient à toute loi applicable (y compris, sans limitation, toute loi pénale) ou tout règlement ;
4.3.4 est faux, inexact, trompeur, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire, ou susceptible de causer un désagrément, une gêne ou une angoisse inutile à toute personne ;
4.3.5 déforme l'identité ou usurpe l'identité de toute personne ;
4.3.6 comprend tout matériel contenant des informations d'identification personnelle concernant une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;
4.3.7 contient du matériel pornographique, obscène, indécent ou offensant, qui favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peut inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou tout groupe ;
4.3.8 peut harceler, déranger, embarrasser ou alarmer toute personne ;
4.3.9 donne l'impression qu'il émane de / ou a été approuvé par nous ;
4.3.10 préconise, promeut ou assiste tout acte illégal.

5. Livraison des Produits

5.1 Les cartes et les invitations que nous vendons sont fabriquées dans des établissements basés au Royaume-Uni et en Australie, et sont expédiées directement à partir de ces endroits en fonction de l'adresse de livraison.

5.2 Le prix de la livraison est indiqué séparément du coût des marchandises à l'étape du processus de paiement, avant de passer votre commande.

5.3 Les frais et délais de livraison peuvent être consultés sur notre page Livraison & Retours.

5.4 Une date de livraison estimée sera donnée lorsque vous passez votre commande. Occasionnellement, notre livraison à vous peut être affectée par un Événement indépendant de notre volonté, veuillez consulter la Section 15 pour plus d'informations à ce sujet. Les dates et heures indiquées pour la livraison ne sont que des estimations, et nous ne serons pas responsables des retards de livraison.

5.5 Papier ne couvre pas et ne sera pas responsable du paiement d'éventuels droits de douane ou d'importation, de droits ou de taxes supplémentaires encourus lorsque le colis atteint le pays de destination. Veuillez vous renseigner auprès du bureau d'importation de votre gouvernement si vous craignez que votre commande ne soit soumise à des taxes d'importation lors de son expédition depuis le Royaume-Uni.

6. Modifier ou Annuler une Commande

6.1 Vous ne pouvez pas annuler ou modifier votre Commande de produits personnalisés lorsque la commande est passée et lorsqu'un e-mail de confirmation de commande a été reçu.

6.2 Nous ne sommes pas responsables des fautes, erreurs ou défauts générés par le client, y compris les fautes d'orthographe, de typographie ou de grammaire, de mauvaise qualité d'image dérivée d'images à basse résolution, de quantité commandée ou d'autres erreurs de commande, y compris l'adresse de livraison. Afin d'éviter ces erreurs, veuillez vérifier votre commande avant de procéder au paiement.

7. Politique de Remboursement

7.1 Si, à la réception de votre (vos) produit(s), vous constatez des dommages ou des défauts d'impression, vous pouvez demander un remboursement ou une réimpression conformément à la clause 7.2 ci-dessous. Nous ne vous rembourserons pas pour le(s) Produit(s) en bon état dont le contenu est incorrect en raison d'une erreur commise lors de la commande - veuillez vous référer à la Section 4 pour plus d'informations sur la commande de produits personnalisés.

7.2 Vous pouvez demander un remboursement ou une réimpression dans le cas de défauts d'impression ou de dommages à votre Commande dans les 7 jours suivant la date de réception du (des) Produit(s). Veuillez envoyer un e-mail à support@papier.com avec votre numéro de commande, une description et une photo claire des marchandises endommagées, et nous examinerons si vous êtes admissible à un remboursement ou à une réimpression. Tel qu'indiqué dans la Section 6.2, nous n'assumons pas la responsabilité des erreurs générées par les clients.

7.3 Si vous choisissez de recevoir un remboursement, nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé pour le(s) Produit(s) plus les frais de livraison que vous avez payés, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fourni la preuve pour le(s) Produit(s) défectueux.

7.4 Si vous choisissez de faire réimprimer votre (vos) Produit(s), nous le ferons gratuitement et vous le(s) renverrons sans frais supplémentaires.

7.5 Veuillez noter que notre politique n'est pas d'offrir à la fois un remboursement et une réimpression.

8. Paiement et Frais

8.1 Nous acceptons uniquement les paiements par VISA, cartes de débit et de crédit Mastercard, Amex et Maestro.

8.2 Les frais totaux pour les Produits et la livraison sont indiqués sur la page de paiement et dans l'E-mail de confirmation de commande.

8.3 Le paiement sera déduit de votre compte lorsque nous vous enverrons l'E-mail de confirmation de commande.

8.4 Lorsque vous soumettez votre commande, vous garantissez que tous les détails que vous avez fournis sont valides et précis à ce moment, et que lorsque nous acceptons votre commande, le paiement sera effectué en totalité.

8.5 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour les raisons indiquées à la Section 2.2, aucun montant ne sera débité de votre carte.

8.6 Votre E-mail de confirmation de commande contient toutes les informations nécessaires pour constituer un reçu de TVA simplifié conformément aux directives du HMRC.

9. Confidentialité

9.1 Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire cette politique.

9.2. Droits de propriété intellectuelle

9.3 Tout le matériel sur notre site Web est détenu ou cédé sous licence à Papier Ltd et ne peut être redistribué ou reproduit sans autorisation préalable. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, les designs, la photographie, le texte, la mise en page, l'apparence et les graphiques. Tous droits réservés dans le monde entier.

9.4 Vous ne pouvez pas copier, distribuer, créer toute œuvre dérivée ou exploiter commercialement le contenu de Papier, ou l'un des éléments trouvés sur notre site Web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

9.5 L'utilisation non-autorisée de ce site Web et des produits qu'il contient est susceptible de donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts et/ou peut constituer une infraction criminelle.

10. Liens

10.1 Notre site contient des liens vers d'autres sites Web sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne cautionnons pas le contenu de ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leur service. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en visitant ou en utilisant ces sites Web, vous le faites sous votre entière responsabilité.

11. Responsabilité

11.1 Nous, et aucun de nos membres, agents, directeurs, employés ou partenaires, n'assumons aucune responsabilité envers vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou de manquement à une obligation légale ou autre, pour :
11.1.1 toute perte de revenus ou de recettes, d'affaires, de profits ou de contrats, et d'économies anticipées ;
11.1.2 toute perte ou corruption de données ;
11.1.3 toute perte ou tout dommage qui ne résulte pas directement de notre manquement au présent Accord.

11.2 Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre propre négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi anglaise.

12. Risque et Propriété

12.1 Les risques pour les Produits seront à votre charge à partir de la livraison.

12.2 Le transfert de propriété des Produits ne s'effectue qu'au moment du paiement intégral du prix des Produits, y compris les coûts de livraison.

13. Résiliation

13.1 Nous nous réservons le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat si vous ne respectez pas l'une des conditions de l'Accord, ou si vous ne parvenez pas à effectuer le paiement à l'échéance.

14. Évènements indépendants de notre volonté

14.1 Nous, ou tout service de livraison et de production que nous utilisons, ne serons pas responsables de tout défaut de livraison ou de retard dans la production ou la livraison des Produits causé par un Événement indépendant de notre volonté, tel que défini ci-dessous.

14.2 Un "Événement indépendant de notre volonté" désigne tout acte ou événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques défavorables (neige, inondations, tempêtes), grèves ou actions industrielles, agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, accidents de la route et fermetures de routes.

15. Droit et Compétence

15.1 Les présentes Conditions, les Services et chaque Commande et achat d'un Produit sont régis par la loi anglaise. Vous et nous sommes d'accord que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non-exclusive à l'égard des litiges découlant des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues.

16. Engagement auprès de notre équipe du service clientèle

16.1 Nous offrirons toujours un service poli et amical aux clients qui nous contactent, et nous vous demandons de prendre les mêmes engagements auprès de nous. Le langage abusif et les menaces ne seront tolérés dans aucune communication avec nous, que ce soit par e-mail, chat en direct, téléphone ou sur les réseaux sociaux. L'utilisation d'un langage inapproprié peut nous empêcher de recevoir vos e-mails ou messages, car ceux-ci sont automatiquement filtrés pour supprimer le contenu abusif.

1er mars 2018